Fonds vert
le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il propose trois dispositifs en particulier pour le secteur culturel.
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages.
Les porteurs de projet éligibles sont :
Les maîtres d'ouvrage des collectivités territoriales et groupements de collectivités, des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d'économie mixte ou sociétés publiques locales), des établissements publics de l'Etat (en particulier les établissements publics d'aménagement) ou des bailleurs sociaux. Les concessionnaires, délégataires et mandataires peuvent également déposer un dossier de candidature, avec l'accord de la collectivité ou établissement public concerné.
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
Les porteurs de projet éligibles sont :
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les pôles d'équilibres territoriaux et ruraux ainsi que les syndicats d'énergie exerçant le portage du projet pour une collectivité, les départements et les régions.
Recycler le foncier (friches)
Les porteurs de projet éligibles sont :
les maîtres d'ouvrage des collectivités, des établissements publics locaux (ou les opérateurs qu'ils auront désignés), des établissements publics de l'Etat (ou les opérateurs qu'ils auront désignés), des aménageurs publics (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL), des organismes de fonciers solidaires, des bailleurs sociaux, des entreprises privées, sous réserve de l'accord de la collectivité compétente en matière d'urbanisme et d'aménagement ainsi que du concédant, mandant ou bailleur le cas échéant et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (notamment en termes de logement social ou de revitalisation économique).