Le Référentiel
Écolo
Rapport de la commission sur le droit d’auteur et la transition écologique
La commission s’est attachée à mettre en exergue quelques solutions, animée par le souci que les évolutions à venir ne méconnaissent pas les intérêts promus par la législation sur le droit d’auteur mais accompagnent de manière équilibrée la transformation des pratiques.
Les auditions réalisées ont mis en évidence une appropriation croissante, quoique différenciée, des enjeux environnementaux par les acteurs, qui se traduit par l’engagement de
travaux d’évaluation de leur empreinte environnementale, préalable à l’adoption de mesures concrètes en vue de réduire cette empreinte.
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