La commission a entrepris d’évaluer l’état général de la réflexion et des actions menées en vue de la transition écologique des activités irriguées par le droit de la propriété littéraire et
artistique. Les auditions réalisées ont mis en évidence une appropriation croissante, quoique différenciée, des enjeux environnementaux par les acteurs, qui se traduit par l’engagement de travaux d’évaluation de leur empreinte environnementale, préalable à l’adoption de mesures concrètes en vue de réduire cette empreinte.

• Lire